RAPPORT D’ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT

Présenté le 5 mars 2022 à la cinquième session de la XIIIe Assemblée populaire nationale

Li Keqiang

Premier ministre du Conseil des affaires d’État

Mesdames et Messieurs les députés,

Au nom du Conseil des affaires d’État, j’ai l’honneur de soumettre à l’examen de la présente session de l’Assemblée le rapport d’activité du gouvernement. J’invite par la  même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), qui assistent aux travaux de la présente session, à nous faire part de leurs remarques sur ce rapport.

I. BILAN DU TRAVAIL ACCOMPLI EN 2021

L’année dernière constitue un jalon dans l’histoire de notre parti et de notre pays. Le Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, unissant et conduisant le Parti et le peuple multiethnique, a célébré solennellement le centième anniversaire de la fondation du Parti communiste chinois ; tenu le 6e plénum du XIXe Comité central du  Parti,

durant lequel la troisième résolution historique du Parti a été élaborée ; remporté la victoire finale de la lutte contre la pauvreté dans les délais fixés ; réalisé comme prévu l’objectif du premier centenaire, soit le parachèvement de l’édification intégrale de la société de moyenne aisance ; entamé une nouvelle marche vers la réalisation de l’objectif du  deuxième centenaire, savoir l’édification intégrale d’un pays socialiste moderne. Durant l’année écoulée, face à une situation complexe et difficile tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du pays, face à de multiples risques et défis, les Chinois ont uni leurs efforts aux quatre coins du pays, menant de front la lutte contre le COVID-19 et la poursuite du développement  économique  et  social.  Les  objectifs  essentiels  et  tâches  principales  de

l’année ont été réalisés, le XIVe Plan quinquennal a pris un bon départ, et une moisson de

résultats remarquables a été engrangée pour notre développement.

— La reprise économique s’est poursuivie. Le PIB a atteint 114 000 milliards de yuans, soit une augmentation de 8,1 %. Les recettes du budget national ont franchi le seuil des 20 000 milliards de yuans, soit une hausse de 10,7 %. Dans les agglomérations urbaines, 12,69 millions d’emplois ont été créés, et le taux de chômage au sens du recensement de la population a été de 5,1 % en moyenne. La hausse des prix à la consommation a atteint 0,9 %. La balance des paiements internationaux est équilibrée dans son ensemble.

— Notre innovation s’est renforcée. Nos forces scientifiques et technologiques d’intérêt stratégique ont augmenté de manière rapide. Nous avons réalisé des avancées importantes dans le domaine des technologies clés et des technologies de base, et fait de nouvelles percées en matière de vols spatiaux habités, d’exploration de la planète Mars, de prospection de ressources naturelles, de projets énergétiques, etc. Les entreprises ont accru de 15,5 % leur investissement en R-D. Les technologies numériques ont été intégrées plus rapidement à l’économie réelle.

— La structure et la disposition géographique de notre économie ont été optimisées. La production céréalière a atteint le chiffre record de 685 millions de tonnes.  La valeur ajoutée de l’industrie  manufacturière  de  haute  technologie  a  progressé  de  18,2 % ; les secteurs des services aux entreprises tels que les services de l’informatique ont connu un essor rapide ; la résilience des chaînes industrielles a été renforcée. Les stratégies de développement régional ont été mises en œuvre de manière efficace, et la nouvelle urbanisation a fait des progrès solides.

— La politique de réforme et d’ouverture s’est approfondie. De grandes mesures de réforme ont été lancées dans les secteurs importants et les maillons clés, et la réforme structurelle du côté de l’offre s’est approfondie. La réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification administratives, à concilier le contrôle et le laissez-faire et à améliorer les services publics a enregistré de nouveaux progrès. Le nombre total des acteurs du marché a dépassé 150 millions. La coopération de haute qualité dans le cadre de l’initiative « Ceinture et Route » s’est poursuivie à un rythme régulier. Nous avons    promu

l’entrée en vigueur de l’accord du Partenariat régional économique global1. Le volume

global de l’import-export de marchandises a progressé de 21,4 %, et le montant des investissements étrangers réellement utilisés a continué à augmenter.

— L’édification de la civilisation écologique s’est poursuivie. La bataille décisive contre la pollution a été renforcée ; les émissions des principales matières polluantes ont continué à diminuer ; la densité moyenne des particules fines (PM2,5) dans les villes de l’échelon préfectoral et au-dessus a baissé de 9,1 %. Les premiers parcs nationaux ont été créés officiellement. La qualité de l’environnement s’est nettement améliorée.

— Le niveau de vie de la population s’est amélioré. Le revenu disponible par habitant a augmenté de 8,1 %. Les résultats obtenus dans la lutte contre la pauvreté ont   été

1   En anglais : Regional Comprehensive Economic Partnership ou RCEP

consolidés, et de nouveaux succès ont été remportés. L’assurance vieillesse de base, l’assurance maladie de base et l’assistance sociale ont été renforcées. La réforme et le développement de l’éducation ont franchi de nouveaux pas. Des travaux de rénovation ont commencé dans 56 000 quartiers d’habitation urbains délabrés, profitant à près de dix millions de familles.

— Les résultats de la lutte contre le COVID-19 ont été consolidés. Nous avons appliqué des mesures permanentes de prévention et de contrôle de l’épidémie ; plus de      85 % de la population a été complètement vaccinée ; les foyers d’infection apparus dans certaines régions du pays ont été maîtrisés de manière rapide et efficace : la vie et la santé de nos citoyens ont été préservées, permettant le maintien de la production et de la vie quotidienne de la population.

En passant en revue les succès de l’année dernière, nous ne devons pas oublier le contexte difficile dans lequel ils ont été obtenus. Alors que notre économie se remettait après l’éclatement de l’épidémie de COVID-19 et d’autres chocs terribles, la conjoncture tant nationale qu’internationale a connu des changements qui ont rendu plus difficile le maintien d’une activité économique normale. Nous avons appliqué en profondeur les décisions et dispositions prises par le Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, concrétisé l’esprit de la Conférence centrale sur le travail économique, mis en œuvre la nouvelle vision de développement de façon intégrale, précise et globale, mené à

bien  les  « six  stabilisations1  »  et  les  « six  garanties2  »,  mis  l’accent  sur  la   régulation

intercyclique et anticyclique de nos politiques macroéconomiques, et apporté des réponses efficaces aux risques et défis. Nos efforts ont surtout porté sur les points suivants :

Premièrement, nous avons préservé la continuité et la pertinence de nos politiques macroéconomiques, et veillé à ce que l’économie fonctionne dans des marges raisonnables. Pour répondre aux besoins de la régulation intercyclique, nous avons adopté des politiques macroéconomiques qui non seulement apportent à la reprise de notre économie le soutien nécessaire, mais aussi nous ménagent des marges pour faire face aux difficultés de cette année. Nous avons mis en place un mécanisme permanent d’acheminement direct de fonds en y affectant une somme de 2 800 milliards de yuans   des

1 Il s’agit des mesures pour stabiliser l’emploi, la finance, le commerce extérieur, les capitaux étrangers, les investissements et les anticipations. — N.D.T.

2 Il s’agit de la garantie de l’emploi, du bien-être de la population, de l’initiative des acteurs du marché, de la sécurité alimentaire et énergétique, de la stabilité des chaînes industrielles et d’approvisionnement ainsi que du fonctionnement des

administrations de base. — N.D.T.

finances centrales. Nous avons mieux organisé l’émission et l’utilisation des obligations spéciales des gouvernements locaux. En poursuivant efficacement notre politique monétaire prudente, nous avons procédé par deux fois à une baisse générale du ratio de réserves obligatoires, promouvant ainsi l’abaissement du taux d’intérêt des crédits. La prévention et la résorption des risques des dettes contractées par les instances locales ont été poursuivies de manière ordonnée, et les incidents dus aux risques financiers majeurs ont été réglés de manière adéquate. Nous avons renforcé l’application des politiques visant à stabiliser l’emploi et à créer de nouveaux postes de travail, mené à bien l’emploi des nouveaux diplômés universitaires et des autres groupes de chercheurs d’emploi prioritaires, et encouragé l’innovation et l’entrepreneuriat de masse. Nous avons veillé à assurer l’approvisionnement en produits primaires essentiels et à stabiliser leurs prix, et œuvré à atténuer les tensions sur l’approvisionnement en charbon et en électricité. Durant l’année écoulée, les principaux indices macroéconomiques ont été conformes aux prévisions, le  taux du déficit budgétaire et le ratio de la dette au PIB ont diminué, et l’économie chinoise  a pu maintenir une croissance qui figure au premier rang du monde.

Deuxièmement, nous avons amélioré et appliqué les politiques visant à aider les entreprises en difficulté, et consolidé la base de la reprise économique. C’est de la centaine de millions d’acteurs du marché que proviennent les innombrables emplois et entreprises de Chine. Concernant nos politiques macroéconomiques, nous avons maintenu les orientations et mesures de soutien efficaces mises en place depuis l’éclatement du COVID-19. En 2021, nous avons procédé à une réduction supplémentaire d’impôts et de charges qui dépasse 1 000 milliards de yuans, et autorisé les PME et les microentreprises de l’industrie manufacturière ainsi que les producteurs d’électricité au charbon et les fournisseurs de chauffage à reporter temporairement le paiement de leurs impôts. Les faits ont prouvé que cette politique est une façon directe et efficace d’aider les entreprises à surmonter leurs difficultés. C’est la mesure dite « bien remplir les viviers » ; c’est aussi une façon de protéger et d’augmenter les rentrées fiscales. Le montant des taxes payées durant l’année écoulée par les acteurs du marché enregistrés depuis 2013 a atteint 4 760 milliards de yuans. Nous avons renforcé les transports ferroviaire, routier, aérien, maritime,  portuaire, etc. Nous avons accru l’octroi de crédits aux entreprises des secteurs gravement touchés par l’épidémie et continué d’appliquer la politique visant à accorder aux petites entreprises et microentreprises (PEMIC) un moratoire sur le service de la dette et à leur

offrir des prêts à crédit. Les prêts inclusifs octroyés aux PEMIC par les institutions bancaires et financières ont enregistré une augmentation de 27,3 %, et ceux octroyés par les grandes banques commerciales, de plus de 40 %. Les coûts de financement généraux des entreprises ont continué à baisser.

Troisièmement, nous avons approfondi les réformes, élargi l’ouverture et continué d’améliorer l’environnement des affaires. Nous avons renforcé la réglementation de base du système de marché, et poursuivi les réformes concernant, notamment, la répartition des facteurs de production selon les règles du marché. Nous avons continué de simplifier les formalités d’approbation administrative auxquelles sont soumises les entreprises et de raccourcir les délais d’attente. Davantage de services administratifs ont été rendus accessibles sur un seul site Web. Nous avons généralisé les bonnes expériences de réforme locales et mené des essais d’innovation dans l’amélioration de l’environnement des affaires. En renforçant nos efforts et en introduisant de nouvelles méthodes de supervision, nous avons lutté contre les monopoles et travaillé à éviter l’expansion désordonnée du capital, de manière à favoriser une concurrence loyale. Nous avons poursuivi le plan d’action triennal de réforme des entreprises publiques et soutenu le développement sain des entreprises privées. La réforme visant à détacher les associations professionnelles et les chambres de commerce des organismes administratifs a été quasiment achevée. La bourse de Beijing et le marché à terme de Guangzhou ont été créés. Nous avons fait progresser les réformes  dans divers domaines tels que l’agriculture, les régions rurales, les œuvres sociales et la civilisation écologique. Nous avons approfondi la coopération pragmatique dans la mise en œuvre de l’initiative « Ceinture et Route ». Nous avons fait plus d’efforts pour stabiliser le commerce extérieur et les investissements étrangers, et tenu des expositions importantes

telles  que  l’Exposition  internationale  d’importation  de  Chine 1 ,  la  Foire  chinoise     de

l’importation et de l’exportation (Foire de Canton), la Foire internationale du commerce des services de Chine et la première édition de l’Exposition internationale des produits de consommation de Chine, toutes couronnées de succès. Nous avons ajouté quatre provinces ou municipalités à la liste des expériences pilotes pour élargir l’ouverture du secteur des services et pris de nouvelles mesures sur l’ouverture du port de libre-échange de Hainan.

Quatrièmement, nous avons renforcé le rôle de guide de l’innovation et stabilisé les chaînes industrielles et d’approvisionnement.  Nous avons intensifié la    construction

1   En anglais : China International Import Expo ou CIIE

de laboratoires nationaux et continué de promouvoir la mise en œuvre de grands projets technoscientifiques. Nous avons réformé et amélioré la gestion des fonds de recherche scientifique affectés par les finances centrales, augmenté la proportion des frais indirects et accordé plus d’autonomie aux instituts et au personnel de la recherche scientifique. Nous avons continué à appliquer la politique visant à accorder aux entreprises une déduction majorée pour leurs dépenses en R-D, et porté le taux de la déduction majorée à 100 % pour les entreprises manufacturières. Nous avons renforcé la protection de la propriété intellectuelle, et lancé l’action visant à renforcer les chaînes industrielles et d’approvisionnement dans les industries prioritaires et à remédier à leurs faiblesses. La reconversion des industries traditionnelles vers la numérisation et la production intelligente a été accélérée, et nos industries émergentes ont pu maintenir un bon élan de développement.

Cinquièmement, nous avons promu le développement harmonieux des villes et de la campagne ainsi que des différentes régions, et optimisé continuellement la répartition régionale de l’économie. Nous avons poursuivi nos grandes stratégies de développement régional et notre stratégie de développement interrégional coordonné, promulgué de nouvelles mesures de soutien et appliqué une série de projets importants. Nous avons poursuivi l’urbanisation en nous servant des chefs-lieux de district comme vecteurs principaux. Nous avons renforcé la production agricole, assuré l’offre de moyens de  production  agricole  et  octroyé  une  enveloppe  de  subventions  exceptionnelle  de    20 milliards de yuans aux cultivateurs de céréales. Nous avons promu le redressement des régions rurales et dressé une liste nationale de 160 districts à soutenir en priorité. Nous avons poursuivi l’action quinquennale visant à améliorer l’habitat rural.

Sixièmement, nous avons renforcé la protection de l’environnement et favorisé le développement durable. Nous avons consolidé les résultats obtenus dans notre  campagne

« ciel bleu, eaux limpides, terre propre ». L’action visant à réduire l’utilisation quantitative d’engrais chimiques et de pesticides et à accroître leur efficacité a été poursuivie, et le recyclage des déchets de l’élevage de bétail et de volailles a bien progressé. Les grands projets de la protection et de la reconstitution des écosystèmes ont été poursuivis ; l’interdiction décennale de la pêche dans le fleuve Changjiang a été appliquée dans tout son bassin. Les puissances installées des centrales à énergies renouvelables de tout le pays ont dépassé un milliard de kilowatts. Nous avons promulgué le plan d’action pour l’atteinte   du

pic des émissions de CO2 avant 2030, et ouvert un marché national d’échange des quotas d’émission de carbone. Nous avons fait tout le nécessaire pour faire face au changement climatique.

Septièmement, nous avons garanti et amélioré le bien-être de la population, accéléré le développement de l’œuvre sociale. Les maillons faibles de l’enseignement obligatoire dans les régions rurales ont été renforcés. Plus de 37 millions d’élèves ont bénéficié de l’augmentation de l’aide financière versée en vertu du programme d’amélioration alimentaire. Les élèves de l’enseignement obligatoire ont vu leurs devoirs scolaires et leurs formations extrascolaires allégés. Les objectifs du plan triennal visant à admettre davantage d’élèves dans l’enseignement supérieur professionnel ont été dépassés. Le plafond des prêts étudiants gouvernementaux a été rehaussé de 4 000 yuans  par  personne et par an, permettant à plus de 5 millions d’étudiants d’en bénéficier. La pension de vieillesse de base des retraités a été réajustée à la hausse. Les pensions et allocations accordées aux ayants droit traditionnels [militaires invalides, familles de militaires et d’autres agents de l’État morts en service commandé, etc.] ont été majorées. Nous avons inscrit au minimum vital garanti les personnes atteintes de maladies graves ou en situation de handicap très grave, qui viennent de familles frôlant les conditions requises pour bénéficier de ce régime ; des aides et secours efficaces ont été organisés en faveur des personnes en difficulté. Une réforme a été lancée dans le système de prévention et de contrôle des maladies. Davantage de frais de consultation liés à certaines maladies telles  que les maladies courantes et chroniques ont été couverts par l’assurance maladie, et 60 % des hospitalisations transprovinciales couvertes par l’assurance maladie ont été directement remboursées. Le contrôle des médicaments et des vaccins a été renforcé. La politique des trois enfants a été proclamée. Les services aux personnes âgées ont été renforcés. Le développement de logements locatifs sociaux s’est accéléré. Nous avons promu l’essor de  la culture et de l’industrie culturelle, et renouvelé les projets culturels pour tous. Des efforts ont été déployés pour créer un bon environnement en ligne. Nous avons encouragé activement la pratique d’activités sportives dans l’ensemble du pays. Nos sportifs  ont obtenu des résultats éclatants aux jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo. Grâce à un travail de préparation minutieux, les jeux Olympiques d’hiver de Beijing ont été une édition simplifiée, sûre et splendide, et nous sommes confiants de pouvoir bien organiser les jeux Paralympiques d’hiver qui viennent de s’ouvrir.

Huitièmement, nous avons promu l’édification d’un gouvernement respectueux de la loi, innové dans la gouvernance et préservé l’harmonie et la stabilité sociales. Nous avons soumis à l’examen du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN) 10 propositions de loi, et établi ou révisé 15 règlements administratifs. Les propositions présentées par les députés de l’APN ou les membres du Comité national de la CCPPC ont été traitées avec le plus grand sérieux. Le programme pour l’édification d’un gouvernement respectueux de la loi a été promulgué. Nous avons fait pleinement valoir le rôle de contrôle des audits ; poursuivi les tournées d’inspection organisées par le Conseil  des  affaires d’État ; mené en profondeur des campagnes « Internet + inspection » ; innové dans la gouvernance à la base dans les villes comme à la campagne ; traité dûment les doléances populaires orales et écrites tout en réglant les plaintes de longue date restées sans réponse ; renforcé la sécurité dans la production et les interventions en cas d’urgence ; élevé notre capacité à garantir la sécurité nationale ; rendu plus performant le système de prévention et de contrôle visant au maintien de l’ordre public, tout en menant durablement une lutte efficace contre les bandes mafieuses et en sévissant contre les multiples escroqueries commises par téléphone ou en ligne. L’année dernière, certaines régions ont été touchées  par des inondations graves ou d’autres catastrophes naturelles. La lutte contre les calamités a été déclenchée activement avec l’aide de tous, et la reconstruction des zones sinistrées a démarré, de sorte que la vie et les biens des habitants ont pu être sauvegardés.

Nous avons mis en œuvre les dispositions stratégiques prises par le Comité central du Parti en vue de faire régner une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti. Nous avons lancé la campagne pour l’étude et l’enseignement de l’histoire du Parti communiste chinois. La lutte contre la corruption et pour la probité au sein du Parti a été renforcée. Nous nous

sommes attachés à appliquer sérieusement l’esprit des « huit recommandations » formulées par le Comité central du Parti, à corriger sans relâche les « quatre vices1 » et à alléger davantage le fardeau des échelons de base.

Nous avons fait progresser globalement la diplomatie de grand pays aux caractéristiques chinoises. Le président Xi Jinping et d’autres dirigeants du Parti et de l’État ont assisté par visioconférence à de nombreux événements internationaux importants tels que la 76e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Sommet des dirigeants du G20, la réunion informelle des dirigeants de l’APEC, le Sommet des BRICS, le Sommet

1   Il s’agit du formalisme, de la bureaucratie, de l’hédonisme et du goût du luxe. — N.D.T.

extraordinaire Chine-ASEAN pour commémorer le 30e anniversaire de l’établissement de leurs relations de dialogue, la Cérémonie d’ouverture de la 8e Conférence ministérielle du Forum sur la Coopération sino-africaine, les conférences des dirigeants sur la coopération en Asie de l’Est et le Sommet de l’ASEM. La Chine, en tant que pays hôte, a organisé plusieurs  activités  diplomatiques  importantes.  Nous  avons  promu  la  construction  de la

communauté de destin pour l’humanité, travaillé à nouer des partenariats dans le monde entier, participé activement au développement et à la réforme du système de gouvernance mondiale, fait progresser la coopération internationale contre l’épidémie, et travaillé avec le reste du monde pour faire face aux enjeux et défis planétaires. La Chine a apporté une contribution active à la paix et au développement dans le monde.

Mesdames et Messieurs les députés,

Nous devons les succès que nous avons obtenus l’année dernière à la ferme direction  du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, aux lumières de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, et aux efforts conjugués du Parti, de l’armée et du peuple chinois multiethnique. Je tiens ici à exprimer, au nom du Conseil des affaires d’État, nos sincères remerciements à toutes nos communautés ethniques, à tous les partis et groupements démocratiques, à toutes les organisations populaires et aux personnalités de tous les milieux. Je tiens également à remercier  cordialement  nos  concitoyens  des  régions  administratives  spéciales  de   Hong Kong et de Macao, nos compatriotes de Taiwan et nos ressortissants à l’étranger. Nous remercions aussi de tout cœur les gouvernements, les organisations internationales et nos amis partout dans le monde, qui s’intéressent à notre modernisation et y apportent leur soutien.

Tout en nous félicitant des succès obtenus, nous sommes pleinement conscients des difficultés et défis auxquels nous sommes confrontés. Le COVID-19 n’est pas terminé ; la reprise de l’économie mondiale s’essouffle ; le prix des produits primaires essentiels fluctue à un niveau élevé ; l’environnement extérieur reste incertain et tend à devenir plus compliqué et préoccupant. Notre économie est exposée à une triple pression : contraction  de la demande, chocs de l’offre, dégradation des anticipations. Des foyers d’infection apparaissent ici et là. La relance de la consommation et de l’investissement languit ; le maintien de l’exportation devient de plus en plus difficile ; l’approvisionnement en matières premières énergétiques reste tendu ; le risque d’inflation importée s’accroît ; les PME, les

microentreprises et les autoentrepreneurs rencontrent des difficultés dans leurs activités ; la tâche de stabilisation de l’emploi s’annonce plus ardue. La force d’appui de l’innovation reste faible dans les secteurs clés. Les budgets de certains gouvernements locaux affichent un déséquilibre accru, et les secteurs économiques et financiers sont confrontés à de multiples risques. Les secteurs liés au bien-être de la population présentent toujours de nombreuses faiblesses. Le travail gouvernemental laisse encore à désirer ; le formalisme et la bureaucratie continuent de faire des ravages ; traiter les problèmes sans respecter ni la volonté des masses ni la réalité est monnaie courante. Il arrive encore que l’on ait recours à des mesures uniformes ou à des campagnes excessives dans l’application des politiques. Un petit nombre de cadres se dérobent à leurs responsabilités, se montrent indifférents ou prennent des décisions arbitraires ; certains cadres, coupables de prévarication, se soucient peu des problèmes portant gravement atteinte aux droits et intérêts de la population. Les cas de corruption restent fréquents dans certains secteurs. Nous avons à redoubler de vigilance contre tout risque, à affronter directement les problèmes et défis qui se posent, et à donner toute notre mesure dans notre travail. Jamais nous ne décevrons les attentes du peuple !

II. EXIGENCES GÉNÉRALES ET ORIENTATIONS POLITIQUES DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL POUR 2022

L’année 2022 sera marquée par la convocation du XXe Congrès du Parti communiste chinois : elle revêt donc une grande importance dans le processus de développement de la cause du Parti et de l’État. Pour mener à bien l’action gouvernementale, nous devons, sous la  ferme  direction  du  Comité  central   du   Parti   rassemblé   autour   du   camarade Xi Jinping et à la lumière de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la

chinoise de la nouvelle ère, appliquer intégralement l’esprit du XIXe Congrès du Parti

et des plénums du Comité central issu de ce congrès, faire rayonner le noble esprit fondateur du Parti, poursuivre le principe général dit « aller  de  l’avant  à  pas  assurés », appliquer de façon intégrale, précise et globale la nouvelle vision de développement, accélérer la mise en place d’un nouveau modèle de développement, approfondir sur tous les plans la réforme et l’ouverture, poursuivre le développement par l’innovation, promouvoir le développement centré sur la qualité, continuer de prendre pour fil conducteur l’approfondissement de la réforme structurelle du côté de

l’offre, mener de front le développement économique et social et la lutte contre le COVID-19, coordonner le développement et la sécurité, poursuivre nos efforts pour assurer les « six stabilisations » et les « six garanties », améliorer continuellement le bien-être de la population, stabiliser la situation macroéconomique, veiller à ce que l’économie fonctionne dans des marges raisonnables et maintenir la stabilité générale de la société ; bref, tout faire pour inaugurer brillamment le XXe Congrès du Parti.

En analysant et évaluant l’ensemble de la conjoncture tant intérieure qu’extérieure, nous constatons que les risques et défis auxquels la Chine est confrontée cette année se sont multipliés sensiblement : nous devons surmonter à tout prix les obstacles sur notre route. Plus grandes seront les difficultés, plus nous devrons raffermir notre confiance et faire du bon travail. Les fondamentaux du développement de notre économie continuent de justifier notre optimisme sur son avenir, et nous disposons de conditions favorables dans divers domaines pour poursuivre notre développement durable, d’autant que le peuple chinois aspire vivement à une vie meilleure, fait montre d’un immense potentiel d’innovation et de création d’entreprises, et est animé d’une volonté inébranlable de surmonter toutes les difficultés. En outre, nous avons accumulé une riche expérience en faisant face à des  risques et défis majeurs. Tout cela nous conforte dans la conviction que l’économie chinoise réussira à enrayer toute nouvelle tendance à la récession et progressera plus loin et plus sûrement.

Les objectifs essentiels prévus pour 2022 sont les suivants : augmentation d’environ  5,5 % du PIB ; création de plus de 11 millions d’emplois dans les agglomérations urbaines, maintien du taux de chômage au sens du recensement de la population en dessous de 5,5 % durant toute l’année ; hausse d’environ 3 % des prix à la consommation des ménages ; augmentation des revenus des habitants au même rythme que la croissance économique ; amélioration de la qualité et stabilisation de l’import-export, balance des paiements internationaux  en  équilibre  dans  l’ensemble ;  production   céréalière   au-dessus   de   650 millions de tonnes ; amélioration constante de la qualité de l’environnement, diminution continuelle des émissions des principales matières polluantes ; contrôle d’ensemble,  avec  une  certaine  élasticité,  de  l’intensité  énergétique  dans  le  cadre     du

XIVe Plan  quinquennal,  sans  pour  autant  inclure  dans  le  contrôle  du  volume  global la

nouvelle consommation des énergies renouvelables et celle des énergies utilisées comme matières premières.

Nous avons fixé notre objectif de croissance économique en prenant avant tout en compte la nécessité de stabiliser l’emploi, de garantir le bien-être social et de prévenir les risques ; nous avons aussi veillé à l’harmoniser avec la moyenne des deux dernières années ainsi qu’avec les exigences du XIVe Plan quinquennal. Il s’agit là d’une croissance moyennement rapide sur une base élevée, objectif qui reflète notre esprit d’initiative et qui demande des efforts ardus.

Pour réaliser nos objectifs de développement en 2022, dans le domaine macroéconomique, prudence et efficacité devront régir notre action ; sur le plan microéconomique, l’initiative des acteurs du marché devra être stimulée ; sur le plan structurel, le circuit de l’économie nationale sera dynamisé ; sur le plan scientifique et technologique, l’application de nos politiques devra être ferme et effective ; sur le plan de  la réforme et de l’ouverture, les forces motrices du développement devront  être  augmentées ; sur le plan des politiques régionales, un développement plus équilibré et coordonné sera recherché ; sur le plan social, le minimum vital sera garanti à tous. En appliquant ces politiques et exigences primordiales, les différents milieux seront tenus de prendre des dispositions précises et concrètes, de manière à créer une synergie en faveur du développement.

Il faut préserver la continuité de nos politiques macroéconomiques et renforcer leur efficacité. Nous devons améliorer l’efficacité de notre politique budgétaire de relance en la rendant plus ciblée et durable. La politique monétaire prudente devra faire preuve de souplesse et de mesure, et les liquidités devront être maintenues à un niveau raisonnablement abondant. La politique de priorité à l’emploi sera renforcée et rendue plus efficace. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’économie nationale, nous réajusterons nos politiques en faisant preuve de prévoyance et aurons recours à nos instruments politiques de réserve en cas de besoin.

Nous continuerons à assurer de façon permanente la lutte contre le COVID-19. Nous poursuivrons notre travail pour prévenir à la fois l’importation de cas et le rebond de l’épidémie à l’intérieur du pays ; optimiserons sans cesse les mesures contre l’épidémie ; renforcerons la prévention et le contrôle épidémiologiques dans les villes qui servent de points d’entrée ; déploierons de plus grands efforts pour renforcer la recherche sur les variants du virus et la prévention de ceux-ci ; accélérerons la R-D sur les nouveaux vaccins et médicaments spécifiques ; poursuivrons constamment la vaccination ; ferons mieux jouer

à la médecine et pharmacologie traditionnelles chinoises leur rôle unique ; traiterons de manière scientifique et précise les foyers d’infection locaux. Enfin, nous veillerons  à assurer le cours normal de la vie et du travail.

Pour 2022, nous chercherons à progresser à pas assurés en faisant de la stabilité notre priorité absolue. Face au nouveau risque de récession, il nous faudra accorder une plus grande importance au maintien d’une croissance régulière. Toutes les autorités locales et tous les départements gouvernementaux devront contribuer à la stabilisation de la situation économique, en mettant activement en œuvre des politiques allant dans ce sens. Il faudra mener des actions synergiques pour à la fois maintenir une croissance régulière, réajuster  les structures et promouvoir les réformes, et accélérer le changement du mode de développement économique tout en évitant une croissance extensive. Nous devrons nous tenir au principe de la recherche de la vérité dans les faits ; nous baser sur la réalité fondamentale de notre pays, à savoir qu’il se trouve au stade primaire du socialisme ; nous concentrer sur nos propres affaires ; respecter les lois objectives du développement, la réalité concrète et les besoins des masses populaires ; travailler dans un esprit créatif en tenant compte des conditions locales ; mobiliser pleinement l’enthousiasme de tous les milieux afin que chacun puisse faire preuve d’initiative dans son travail. Nous devrons combiner au mieux l’édification d’un marché efficace et d’un gouvernement compétent, et savoir recourir à la réforme et à l’innovation pour stimuler la vitalité du marché et la créativité de la société. Nous devrons rester fidèles au concept de développement centré sur le peuple, nous appuyer sur les efforts de tous, et promouvoir à pas fermes la prospérité commune, afin de satisfaire l’aspiration du peuple chinois à une vie meilleure.

III. TÂCHES DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL POUR 2022

Cette année, les tâches du développement économique et social s’annoncent lourdes ;  et les défis sont nombreux. Conformément aux dispositions et exigences du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, nous devons appliquer de façon intégrale, précise et globale la nouvelle vision de développement, accélérer la mise en place d’un nouveau modèle de développement et promouvoir le développement de haute qualité. Nous devrons mener à bien les diverses tâches qui sont les nôtres.

I) Assurer la stabilité macroéconomique et veiller à ce que l’économie fonctionne dans des marges raisonnables. Il faut continuer à bien mener les tâches prévues pour les

« six stabilisations » et les « six garanties ». Comme les instruments et les marges de manœuvre ne manquent pas pour les politiques macroéconomiques, nous renforcerons la régulation intercyclique et anticyclique, ce qui devrait permettre d’assurer un solide soutien au fonctionnement régulier de l’économie.

Améliorer l’efficacité de notre politique budgétaire de relance. En 2022, le taux de déficit est prévu à environ 2,8 %, chiffre inférieur à celui de l’année dernière, ce qui devrait contribuer à améliorer la durabilité des finances publiques. Cette année, les recettes financières devraient continuer à augmenter ; à cela s’ajoutent les bénéfices restants des exercices précédents versés en vertu de la loi par les monopoles d’État et certains établissements financiers publics, ainsi que les prélèvements sur le fonds de stabilisation et de  régulation   du   budget   central.   Les   dépenses   devraient   augmenter   de   plus   de  2 000 milliards de yuans par rapport à 2021, et les fonds disponibles vont progresser sensiblement. Ces moyens supplémentaires seront versés aux échelons de base pour qu’ils appliquent les politiques destinées à aider les entreprises en difficulté, à stabiliser l’emploi et à garantir le bien-être de la population, de manière à stimuler la consommation et à élargir la demande. En 2022, les dépenses à l’échelon central augmenteront de 3,9 %, et les dépenses des départements centraux poursuivront leur croissance négative. Les transferts de paiements   des   instances   centrales   aux   instances   locales   progresseront   d’environ   1 500 milliards de yuans, pour atteindre près de 9 800 milliards de yuans, soit un surplus record de 18 %, le chiffre le plus haut de ces dernières années. Les finances centrales vont incorporer davantage de crédits dans le fonds d’acheminement direct, et les finances provinciales accorderont aussi un soutien accru aux municipalités et aux districts, afin que les instances de base soient plus motivées et plus en mesure d’appliquer les politiques en faveur des entreprises et de la population.

Bien utiliser les fonds d’investissements publics en vue d’entraîner et d’accroître l’investissement effectif. En 2022, 3 650 milliards de yuans d’obligations spéciales seront émis au profit des autorités locales. Tout en renforçant le contrôle des performances et en respectant le principe dit « allouer les fonds et les facteurs de production en fonction de chaque projet », nous élargirons de façon rationnelle leur champ d’utilisation, soutiendrons le financement de suivi des projets en cours et mettrons en chantier de grands projets

répondant aux conditions requises, ainsi que des projets de construction d’infrastructures de type nouveau et de rénovation d’installations d’utilité publique anciennes ou en mauvais état. Comme les participations privées sont majoritaires dans l’investissement, il est nécessaire de mettre en valeur le rôle d’entraînement des grands projets et le rôle de levier des investissements publics, et d’améliorer les politiques de soutien, tout cela afin de stimuler l’enthousiasme des investisseurs privés.

Le gouvernement doit « se serrer la ceinture » et consacrer les ressources financières ainsi libérées à l’amélioration du niveau de vie de la population. Il faut redoubler d’efforts pour optimiser la structure des dépenses budgétaires, garantir les dépenses prioritaires et limiter rigoureusement les dépenses courantes, tout en mobilisant les crédits budgétaires disponibles et les biens publics inutilisés. Les pouvoirs publics à tous les échelons doivent travailler avec diligence et se montrer économes, les gouvernements au niveau central et provincial devant donner l’exemple. Nous devons, en renforçant la gestion des encaissements et décaissements, interdire toutes les formes de gaspillage et de prodigalité, la construction illégale de bureaux et d’autres immeubles administratifs, ainsi que la réalisation de projets destinés à soigner l’image d’une localité. Il faut réprimer sévèrement les infractions à la discipline financière et sévir contre les dilapidateurs de deniers publics. Tous les fonds doivent être utilisés là où ils sont indispensables pour le développement économique et le bien-être de la population.

Intensifier l’application de la politique monétaire prudente. Nous ferons mieux jouer le double rôle des instruments de politique monétaire en matière d’agrégat et de structure, en vue d’apporter un soutien plus énergique à l’économie réelle. Nous accroîtrons l’ampleur des nouveaux prêts, et veillerons à ce que la croissance de la masse monétaire et de l’agrégat de financement de l’économie réelle hors autorités publiques (AFER) continue à correspondre pratiquement à la croissance économique nominale, et que le ratio de la dette au PIB reste stable. Nous travaillerons à maintenir globalement stable le taux de change du yuan à un niveau équilibré et raisonnable. Nous continuerons à fluidifier les mécanismes de transmission de la politique monétaire pour canaliser davantage de fonds vers les secteurs clés et les maillons faibles, tout en élargissant la couverture de la finance inclusive. Les institutions financières seront encouragées à abaisser le taux réel d’intérêt sur prêt  et  à  diminuer  leurs  tarifs,  pour  que  les  acteurs  du  marché  puissent  obtenir  plus

facilement des financements et que leurs coûts généraux de financement baissent véritablement.

Renforcer la politique de priorité à l’emploi. Il faut déployer plus d’efforts pour multiplier les canaux de l’emploi, garantir l’initiative des acteurs du marché pour stabiliser l’emploi et renforcer le rôle d’entraînement de l’entrepreneuriat pour multiplier les emplois. Nous mobiliserons notre politique budgétaire, fiscale et financière en faveur de la priorité à l’emploi, et accroîtrons notre soutien aux entreprises pour stabiliser l’emploi et stimuler la création d’emplois. Les politiques spéciales de toute sorte en faveur de l’emploi seront renforcées et optimisées, et les restrictions injustifiées qui entravent l’emploi et la création d’entreprises seront inventoriées et résolument abolies. Bref, toutes les régions doivent faire l’impossible pour stabiliser l’emploi et créer de nouveaux postes de travail.

Garantir la sécurité alimentaire et énergétique. Nous assurerons l’approvisionnement en céréales et d’autres produits agricoles essentiels ; continuerons à assurer l’offre de l’énergie et des matières premières importantes et à stabiliser leurs prix ; garantirons la fourniture d’électricité pour la vie quotidienne des habitants et l’activité normale des entreprises. Nous adopterons une stratégie d’économie tous azimuts. Nous accroîtrons nos capacités de production et de garantie des ressources nationales, accélérerons la prospection et l’exploitation du pétrole, du gaz naturel, des minerais et d’autres ressources, parachèverons le système national de réserves de matériel d’importance stratégique et assurerons l’offre de produits primaires. Toute tentative de gonflement des prix sera réprimée. Enfin, la stabilité des prix devra être assurée.

Prévenir et éliminer les risques majeurs. La prévention et le traitement des risques économiques  et  financiers  doivent  être  menés  à  bien  selon  les  principes  consistant   à

« stabiliser la situation générale, opérer une coordination d’ensemble, prendre des mesures par catégorie et désamorcer les bombes financières ». Nous insisterons sur la responsabilité principale des entreprises, sur la responsabilité de contrôle des autorités compétentes et sur la responsabilité administrative des gouvernements locaux ; renforcerons notre capacité et nos mécanismes d’alerte, de prévention et de contrôle des risques ; créerons un fonds de stabilisation financière ; mettrons en œuvre le système de garantie des dépôts bancaires et les fonds de garantie sectorielle ; éliminerons les risques latents selon les règles du marché et en vertu de la loi ; ferons face de manière efficace aux chocs extérieurs. Il s’agit d’éviter les risques systémiques, seuil à ne jamais dépasser.

II) Stabiliser les acteurs du marché, garantir l’emploi, intensifier la mise en œuvre de nos politiques macroéconomiques. Nous perfectionnerons les politiques visant, entre autres, à alléger les charges des entreprises et à les aider à surmonter leurs difficultés, et consoliderons les assises de l’économie afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer sa qualité.

Lancer un nouveau paquet de politiques de soutien fiscales et parafiscales. Il faut combiner les mesures temporaires et institutionnelles ainsi que les dégrèvements et les remboursements. D’une part, nous continuerons à mettre en œuvre les politiques de réduction d’impôts et de charges pour soutenir l’industrie manufacturière, les PEMIC et les autoentrepreneurs, tout en majorant le taux d’exonération et en élargissant leur champ d’application. Les petits contribuables seront exempts de la TVA pendant une période déterminée. Les PEMIC bénéficieront, quant à elles, d’une nouvelle réduction de moitié de l’impôt sur la part d’un million à trois millions de yuans de leur revenu annuel imposable. Les instances locales doivent, en partant de leurs réalités particulières et en vertu de la loi, promulguer aussi des mesures vigoureuses de dégrèvements, afin de maintenir l’intensité de la réduction d’impôts et de charges et de stabiliser les anticipations du marché. D’autre part, pour offrir un soutien financier en liquidités aux entreprises et favoriser leurs investissements d’embauche et de consommation, tout en améliorant substantiellement le système de remboursement du crédit de TVA, qui se pratique sous forme de restitution  après perception du fait de la manière dont est conçu le régime d’imposition de la TVA, nous accorderons cette année à l’avance un remboursement massif de crédit de TVA, qui ira en priorité aux PEMIC. Le solde du crédit de TVA de celles-ci leur sera remboursé une fois pour toutes avant la fin juin ; et le surplus total du crédit de TVA, remboursé au taux fixé. Notre soutien ira surtout à l’industrie manufacturière : pour celle-ci, ainsi que pour les secteurs des services à la recherche scientifique, des services technologiques, de la protection de l’environnement, de l’électricité et du gaz naturel, des transports et des communications, tous les problèmes de remboursement du crédit de TVA seront donc réglés. Nous accroîtrons considérablement le remboursement du crédit de TVA, ce qui permettra de rendre confiance au marché. En 2022, le montant des nouveaux allègements fiscaux est estimé à environ 2 500 milliards de yuans, dont un remboursement de crédit de TVA d’environ 1 500 milliards de yuans, qui sera reversé directement et entièrement aux entreprises. Les finances centrales accorderont aux instances locales un soutien accru, qui

sera acheminé directement aux municipalités et districts, et les autorités locales, en collaboration avec les services compétents, devront créer ou parfaire leurs mécanismes de travail, améliorer l’affectation des fonds, et assurer l’application correcte de mesures cruciales de remboursement et de réduction d’impôts, afin de secourir les entreprises et de les aider à reprendre de la vitalité.

Renforcer le soutien efficace de la finance à l’économie réelle. Nous mettrons en valeur l’instrument de soutien que sont les prêts inclusifs aux PEMIC, augmenterons les recrédits en faveur de l’agriculture et des PEMIC, optimiserons le contrôle et l’évaluation, et promouvrons une hausse sensible de ces prêts préférentiels ainsi qu’une augmentation continuelle de la proportion des prêts à crédit et des primo-emprunteurs. Nous aiderons les institutions financières à bien maîtriser la politique du crédit, et à renouveler leur soutien de financement aux secteurs et entreprises gravement touchés par l’épidémie, afin d’éviter de limiter, retirer ou interrompre à l’aveugle les prêts dans un secteur déterminé. Nous ferons mieux jouer leur rôle aux établissements financiers de développement ou à vocation politique. Nous promouvrons le regroupement et le partage des informations sur la crédibilité des entreprises ; réaliserons plus rapidement l’interconnexion des informations  du fisc, de la douane, des fournisseurs d’électricité avec celles des institutions financières ; élargirons la couverture de la garantie de financement dont le gouvernement est l’actionnaire principal au profit des PEMIC ; créerons un environnement de financement sain ; veillerons à ce que l’économie réelle, surtout les PME et les microentreprises,  puissent résoudre leurs problèmes de financement.

Aider les entreprises à diminuer leurs coûts de production et d’exploitation. Les majorations injustifiées des tarifs dans l’approvisionnement indirect en électricité seront annulées, et l’on encouragera les instances locales à accorder des avantages temporaires en matière de consommation d’électricité aux secteurs en difficulté particulière. Pour alléger les charges des commerces petits et moyens, les grandes entreprises plateformes seront encouragées à baisser leurs tarifs. Les régimes de tarification des associations professionnelles, des chambres de commerce et des agences intermédiaires seront assainis  et réglementés. Il faut lancer une opération spéciale contre toute perception injustifiée de frais et de droits sur les entreprises, tout en créant des mécanismes d’assainissement concerté et de sanction collective, et réprimer sévèrement les taxations arbitraires, les amendes injustifiées et les collectes illégales. Il faut accélérer le règlement des arriérés de

paiement dus aux PME et réglementer l’emploi des lettres de change commerciales ; les organismes d’État, les établissements d’intérêt public et les entreprises publiques doivent donner l’exemple. Toutes les politiques d’aide doivent privilégier la restauration, l’hôtellerie, la vente au détail, la culture, le tourisme et le transport de passagers, autant de branches qui ont été gravement touchées par le COVID-19, mais qui sont des secteurs à haute intensité de main-d’œuvre, de manière à les aider à tenir bon, à surmonter leurs difficultés et à retrouver leur vitalité.

Appliquer de manière solide et précise les mesures destinées à stabiliser l’emploi. Nous prolongerons l’application des politiques temporaires de stabilisation de l’emploi telles que la baisse du taux de cotisation patronale à l’assurance chômage et à l’assurance contre les accidents du travail. Les entreprises qui renoncent à licencier ou minimisent les licenciements continueront à bénéficier du reversement d’une partie de leurs cotisations à l’assurance chômage, et la proportion sera sensiblement majorée pour les PME et les microentreprises. Comme le nombre des nouveaux diplômés universitaires dépassera dix millions en 2022, il faudra les aider à trouver un emploi ou à créer une entreprise, en multipliant nos politiques de soutien et les services permanents dans ce domaine. Nous mènerons à bien la réinsertion des militaires démobilisés, favoriserons l’emploi des travailleurs migrants, et aiderons les personnes handicapées et les membres de familles sans emploi à trouver du travail. Nous mènerons en profondeur l’innovation et l’entrepreneuriat de masses, et renforcerons les capacités de services des plateformes en la matière. Nous renforcerons les services à l’emploi flexible, améliorerons les politiques de protection sociale des travailleurs flexibles, et lancerons des expériences pilotes visant à résoudre les problèmes de protection contre les risques professionnels pour les travailleurs engagés dans de nouvelles formes d’activités. Il faut prévenir et corriger avec la plus grande fermeté toute discrimination à l’embauche en raison du sexe, de l’âge ou du diplôme, afin de garantir l’accès équitable à l’emploi. Il faut renforcer la protection sociale des travailleurs en intensifiant les contrôles, de manière à réprimer toute violation de leurs droits et intérêts légitimes. Les services publics en faveur de l’emploi seront mieux ciblés. Nous poursuivrons la formation professionnelle sur une grande échelle, et lancerons la construction commune et le partage des centres de formation publics. Nous débloquerons 100 milliards de yuans du fonds de l’assurance chômage pour stabiliser les postes et organiser des stages de formation, accélérerons la formation du personnel dont l’industrie

manufacturière a un besoin urgent pour son développement de qualité, et veillerons à ce que davantage de travailleurs possèdent des aptitudes réelles et que des myriades de talents émergent dans tous les domaines.

III) Approfondir fermement la réforme, stimuler davantage la vitalité du marché et les forces endogènes du développement. Il faut traiter judicieusement les rapports entre le gouvernement et le marché, faire jouer au marché un rôle déterminant dans l’allocation des ressources et au gouvernement le rôle optimal qui doit être le sien, et bâtir un système d’économie de marché socialiste de haut niveau.

Accélérer la reconversion des attributions des pouvoirs publics. Il importe de renforcer la mise en place d’un système de marché répondant à des critères élevés, de  mener à bien des expériences pilotes de réforme visant à répartir les facteurs de production selon les règles du marché, et d’accélérer la mise en place d’un marché national unifié. Tout en poursuivant l’objectif de créer un environnement des affaires réglementé, conforme aux lois du marché et tourné vers le monde, nous ferons progresser sans cesse la réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification des procédures administratives, à concilier le contrôle et le laissez-faire et à améliorer les services publics. Nous appliquerons le système de responsabilité ainsi que les mesures de contrôle concernant les approbations administratives annulées ou déléguées. L’élargissement de l’accès au marché  sera  poursuivi. La gestion selon une liste préétablie de toutes les formalités d’autorisation administrative sera étendue à tout le pays. Nous renforcerons la mise en place d’un gouvernement numérique, ferons progresser le partage des données administratives et continuerons à réduire toutes sortes de formalités de certification. La couverture de l’accomplissement transprovincial des formalités sera élargie, et l’homologation des licences électroniques sera quasiment réalisée dans tout le pays, afin de faciliter l’exploitation transrégionale des entreprises et d’accélérer l’accomplissement délocalisé des formalités qui intéressent les masses populaires. Nous promouvrons l’accès intégré aux services administratifs, et mettrons en œuvre des mesures de confort en vue d’optimiser l’enregistrement de la propriété immobilière et le contrôle des véhicules. Nous renforcerons la responsabilité de contrôle du gouvernement, et ferons en sorte que les services administratifs chargés de chaque secteur, les services intéressés et les administrations locales compétentes exercent avec rigueur leurs responsabilités de contrôle, et que toute lacune soit  comblée.  Il  faut  accélérer l’établissement  d’un  système de supervision   tous

azimuts, multidimensionnel et à plusieurs niveaux, et veiller à le perfectionner, de manière  à réaliser une supervision plus efficace avant, pendant et après couvrant tous les maillons et tous les domaines. En ce qui concerne les secteurs clés, émergents ou en rapport avec l’étranger, les règles de contrôle seront optimisées sans tarder ; les méthodes, renouvelées ; la précision et l’efficacité, améliorées. Tout en intensifiant nos efforts contre les monopoles et la concurrence déloyale, nous mènerons en profondeur l’application des politiques favorisant la concurrence loyale et défendrons un environnement de marché équitable et ordonné.

Favoriser le développement de toutes les formes de propriété de l’économie. Nous devons maintenir et perfectionner le système économique fondamental socialiste,  consolider et développer sans relâche l’économie publique, tout en encourageant, soutenant et orientant avec détermination le développement de l’économie non publique. Il convient de bien appréhender et maîtriser les caractéristiques du capital et les lois objectives de son fonctionnement, et de soutenir et réglementer son développement sain. Nous veillerons à protéger, en vertu de la loi et sur un pied d’égalité, les droits de propriété et d’exploitation autonome des entreprises, ainsi que les droits et intérêts légitimes des entrepreneurs, et à créer un environnement favorable au développement dynamique des entreprises sous divers régimes de propriété. Nous travaillerons à parachever le plan d’action triennal de réforme des entreprises publiques, approfondirons la réforme en matière d’introduction de la propriété mixte dans celles-ci, accélérerons l’optimisation de la répartition de l’économie publique ainsi que sa restructuration, renforcerons le contrôle des biens publics, et encouragerons les entreprises publiques à se concentrer sur leurs obligations et activités principales, et à améliorer leur capacité d’appui et d’entraînement pour les chaînes industrielles et d’approvisionnement. Il faut concrétiser les mesures politiques favorisant le développement de l’économie privée, encourager les entreprises privées à réaliser des réformes et des innovations, et établir des relations basées sur la sincérité et la transparence entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques. Nous devons faire rayonner l’esprit entrepreneurial, et prêter l’oreille aux remarques des acteurs du marché lors de l’établissement de politiques relatives aux entreprises, tout en respectant les règles du marché, pour que les entrepreneurs puissent se consacrer entièrement à l’innovation et au développement de leur entreprise.

Poursuivre la réforme du système financier, budgétaire et fiscal. Nous mènerons en profondeur la réforme de la gestion budgétaire à la performance, et renforcerons le  caractère contraignant et la transparence des budgets. La réforme du système budgétaire inférieur à l’échelon provincial sera poursuivie. Le système de perception et de gestion des impôts sera perfectionné, et la fraude fiscale sera sanctionnée selon la loi. Il faut renforcer  et perfectionner la supervision et le contrôle financiers. Nous approfondirons la réforme de la structure des capitaux propres et de la gestion des banques petites et moyennes, et accélérerons le traitement de leurs créances douteuses. Les mécanismes de financement des entreprises privées par l’émission d’obligations seront optimisés, et le système d’enregistrement pour l’émission d’actions sera généralisé, en vue de promouvoir le développement sain et stable du marché des capitaux.

IV) Appliquer de manière approfondie la stratégie de développement par l’innovation, fortifier et développer l’économie réelle en tant que base du développement économique. Il faut faire avancer l’innovation scientifique et technologique, promouvoir l’optimisation et la montée en gamme des industries, éliminer les contraintes et obstacles en matière d’approvisionnement, et s’appuyer sur l’innovation pour réaliser un développement de meilleure qualité.

Améliorer l’innovation scientifique et technologique. Nous appliquerons le programme décennal de recherche fondamentale, en y accordant un soutien régulier et à long terme, et en augmentant sa part dans l’investissement en R-D dans toute la société. Nous appliquerons le plan triennal visant à réaliser des percées dans la réforme du système scientifique et technologique, renforcerons nos forces scientifiques et technologiques d’intérêt stratégique, intensifierons l’édification de laboratoires nationaux et de laboratoires prioritaires au niveau national, ferons jouer leur rôle aux établissements supérieurs et aux institutions de recherche, améliorerons le mode d’approbation et de contrôle des projets scientifiques et technologiques importants, et approfondirons la réforme du système d’évaluation et d’incitation. Nous soutiendrons l’accroissement des investissements scientifiques et technologiques des instances locales pour encourager les innovations régionales caractéristiques. Il convient de renforcer la vulgarisation scientifique, et de faire avancer la coopération scientifique et technologique internationale. Nous accélérerons la transformation de la Chine en un pôle de l’innovation et un centre de talents au niveau mondial, perfectionnerons les systèmes et mécanismes en faveur du développement des

talents, ferons rayonner l’esprit des chercheurs et soutiendrons davantage les jeunes, de manière à créer un climat où les talents de toute sorte puissent se concentrer sur leurs recherches et donner libre cours à leur génie.

Renforcer l’incitation à l’innovation des entreprises. Nous renforcerons le rôle primordial des entreprises dans l’innovation, promouvrons constamment la réalisation de percées dans le domaine des technologies clés et technologies de base, favoriserons les interactions entre la production, l’enseignement, la recherche et la pratique, et promouvrons le transfert et la transformation en applications industrielles des résultats de la recherche. La protection et la mise en valeur des droits de propriété intellectuelle seront renforcées. Nous encouragerons le développement du capital-risque, ferons des innovations dans les produits et services financiers à vocation scientifique et technologique, et augmenterons le niveau des services intermédiaires dans le domaine scientifique et technologique. Nous appliquerons plus énergiquement la politique de déduction majorée pour les  investissements en R-D des entreprises, en portant le taux de la déduction majorée de        75 à 100 % pour les PME scientifiques et technologiques. Nous appliquerons des politiques fiscales préférentielles aux entreprises qui investissent dans la recherche fondamentale, et perfectionnerons la politique relative à l’amortissement accéléré des équipements et appareils, ainsi que la politique préférentielle de l’IRE des entreprises de hautes et  nouvelles technologies. Ces mesures énergiques représentent l’équivalent d’une aide financière considérable en faveur de l’innovation. Il faut bien appliquer toutes sortes de politiques d’incitation à l’innovation des entreprises, de manière à encourager les entreprises à augmenter leurs investissements en R-D et à promouvoir de nouveaux moteurs de développement.

Renforcer la compétitivité de base de l’industrie manufacturière. Nous veillerons à promouvoir le fonctionnement régulier de l’économie industrielle, renforcerons l’approvisionnement en matières premières et en pièces détachées clés, et lancerons un projet à l’intention des entreprises pilotes pour qu’ils jouent un rôle important dans le maintien de la sécurité et de la stabilité des chaînes industrielles et d’approvisionnement. Il convient d’encourager les institutions financières à augmenter leurs prêts à moyen et long terme en faveur de l’industrie manufacturière. Nous démarrerons une série de projets visant à reconstruire les bases industrielles, promouvrons la montée en gamme des industries conventionnelles, encouragerons vigoureusement la fabrication intelligente, accélérerons  le

développement des conglomérats manufacturiers avancés, et lancerons un projet visant à développer des conglomérats d’industries montantes présentant un intérêt stratégique. Nous veillerons à créer davantage d’entreprises « spécialisées, expertes, uniques et novatrices » en renforçant nos soutiens en matière de moyens financiers, de talents et de construction d’incubateurs. Nous ferons progresser la transformation de la Chine en une puissance de la qualité, et orienterons nos industries vers le moyen et haut de gamme.

Favoriser le développement de l’économie numérique. Il importe de renforcer la configuration générale de la « Chine numérique ». Nous construirons des infrastructures informatiques numériques, réaliserons progressivement le réseau intégré de centres nationaux des mégadonnées, promouvrons l’application d’envergure de la 5G, ferons progresser la transformation numérique des industries, et développerons les villes intelligentes et les villages numériques. Nous accélérerons le développement de l’Internet industriel, promouvrons les circuits intégrés, l’intelligence artificielle et d’autres industries numériques, et renforcerons l’innovation dans les technologies matérielles et logicielles clés tout en assurant mieux leur offre. Nous veillerons à perfectionner la régulation de l’économie numérique, à former un marché des données, à bien exploiter leur potentiel et à améliorer leur application, de sorte qu’elles contribuent davantage au développement économique et à l’enrichissement de la vie quotidienne du peuple.

V) Appliquer fermement la stratégie de relance de la demande intérieure, promouvoir le développement interrégional coordonné et la nouvelle urbanisation. Nous allons redynamiser le circuit économique national, tout en assurant une bonne articulation entre la production, la répartition, la distribution et la consommation, et renforcer le rôle de locomotive de la demande intérieure sur la croissance économique.

Promouvoir la reprise de la consommation. Nous chercherons à accroître les revenus des habitants par divers canaux et à améliorer le système de répartition des revenus, afin d’augmenter la capacité de consommation des ménages. Nous favoriserons l’intégration poussée de la consommation en ligne et hors ligne, promouvrons la reprise de la consommation des services aux particuliers, et développerons de nouvelles activités et de nouveaux modes de consommation. Nous continuerons à soutenir l’achat de véhicules à énergies nouvelles, et encouragerons les instances locales à stimuler la vente d’appareils électroménagers verts et intelligents dans les zones rurales, ainsi que celle d’appareils électroménagers neufs contre la reprise des anciens. Nous intensifierons la construction

d’installations d’accompagnement en faveur de la garde d’enfants et de la prestation de services de proximité aux personnes âgées, en accordant à ces travaux un soutien plus grand dans la planification, l’utilisation de terrains et l’acquisition de locaux. Nous veillerons à ce que les services aux ménages étendent leur couverture et améliorent leur qualité. Nous renforcerons le système commercial au niveau des districts, et promouvrons l’essor du cybercommerce, de la livraison rapide et de la logistique dans la campagne. Nous améliorerons la qualité des produits et des services, renforcerons la protection des droits et intérêts des consommateurs, et travaillerons à satisfaire les besoins de la population, voire à augmenter son envie de consommation.

Accroître énergiquement l’investissement effectif. En nous concentrant sur les dispositions stratégiques de l’État et le XIVe Plan quinquennal, nous anticiperons en temps voulu les investissements dans le domaine des infrastructures. De grands ouvrages hydrauliques, des réseaux de transports multimodaux et multidimensionnels ainsi que des

centres et installations énergétiques d’importance majeure seront construits ; la rénovation de divers réseaux de distribution urbains, dont celui du gaz et de l’eau, sera accélérée ; les installations de drainage et de prévention des inondations seront améliorées ;  la construction de galeries techniques urbaines sera poursuivie. Le budget central prévoit une somme de 640 milliards de yuans pour ses dépenses d’investissement. Davantage d’investissements gouvernementaux seront orientés vers des projets de bien-être social, et un plus grand effort sera déployé pour combler les failles dans ce domaine. Nous approfondirons la réforme du système de ratification des projets d’investissement, et veillerons à garantir aux projets leurs besoins en terrains et en énergie, tout en plaçant les grands projets de l’État sur une liste préférentielle en ce qui concerne la consommation d’énergie. Il importe d’optimiser la structure de l’investissement en remédiant aux problèmes dans ce domaine, afin de faire pleinement valoir son rôle déterminant.

Renforcer le caractère équilibré et coordonné du développement interrégional. Nous mènerons en profondeur l’application de nos grandes stratégies de développement régional et de notre stratégie de développement interrégional coordonné. Nous continuerons à promouvoir le développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei, le progrès de la ceinture économique du Changjiang, l’édification de la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao, l’essor intégré du delta du Changjiang, la protection écologique  et  le  développement centré sur la qualité du bassin du Huanghe,  ainsi  que   la

construction de la nouvelle zone de Xiong’an selon les normes les plus rigoureuses et les plus hautes exigences de qualité. Nous soutiendrons également la construction du centre-ville secondaire de Beijing. Nous ferons émerger une nouvelle configuration concernant la mise en valeur de l’Ouest, réaliserons de nouvelles percées dans le redressement du Nord-Est, promouvrons le développement de qualité du Centre et encouragerons l’Est à se moderniser plus rapidement., tout en soutenant la délocalisation progressive des industries et la collaboration interrégionale en la matière.  Nous soutiendrons le développement accéléré des anciennes bases révolutionnaires, des régions peuplées de minorités ethniques et des régions frontalières. Nous poursuivrons le développement de l’économie maritime en vue de faire de la Chine en une puissance maritime. Les provinces développées doivent renforcer leur rôle d’entraînement dans le développement national en mettant davantage en valeur leurs atouts, et les régions en difficulté doivent faire un bon usage des politiques de soutien de l’État, exploiter leur propre potentiel de développement et travailler à redynamiser leur activité économique.

Élever la qualité de la nouvelle urbanisation. La rénovation urbaine sera poursuivie de façon ordonnée : nous améliorerons les installations publiques, augmenterons la capacité des villes à lutter contre les calamités naturelles, lancerons une action visant à identifier et éliminer les risques que présentent les installations et édifices anciens, mettrons en chantier un nouveau lot de projets de rénovation de quartiers urbains vétustes, et encouragerons l’installation d’ascenseurs, la construction d’équipements sans obstacle ainsi que la rénovation d’infrastructures publiques en faveur du troisième âge. Nous améliorerons le système permettant aux habitants de bénéficier des services publics fondamentaux dans leur lieu de résidence permanente. Nous renforcerons également la construction  d’infrastructures dans les chefs-lieux de district. Nous favoriserons le développement ordonné des conurbations et des mégapoles, et promouvrons le développement coordonné des bourgs et des villes de taille grande, moyenne ou petite. Nous ferons avancer la construction de la zone économique Chengdu-Chongqing. Nous contrôlerons strictement la transformation des districts en municipalités ou en arrondissements. Nous veillerons à protéger le patrimoine historique et culturel dans la planification et  le  développement urbain et rural, tout en poursuivant l’utilisation économe et optimale des terres. La nouvelle urbanisation centrée sur l’homme sera promue pour que la qualité de vie de la population s’améliore continuellement.

VI) Redoubler d’efforts pour stimuler la production agricole et promouvoir le redressement global de la campagne. Il faut améliorer et renforcer les politiques de soutien à l’agriculture et continuer à favoriser le développement des régions sorties de la pauvreté, afin d’obtenir de bonnes récoltes et d’accroître les revenus des paysans.

Assurer la production ainsi que l’approvisionnement des céréales et d’autres produits agricoles importants. Nous maintiendrons les superficies cultivées en grain tout en optimisant la composition de la production céréalière, intensifierons l’aménagement des champs en fonction de l’ensemencement tardif du blé pour assurer de bonnes récoltes en été, et stimulerons la production de soja et d’oléagineux. Nous élèverons de manière appropriée le prix d’achat plancher du riz et du blé. Nous assurerons un approvisionnement suffisant en engrais chimiques et autres moyens de production agricole tout en veillant à la stabilité des prix et en continuant d’aider financièrement les cultivateurs céréaliers à en acquérir. Les subventions aux principales régions productrices de céréales seront accrues afin que celles-ci soient motivées pour développer la production et que leurs cultivateurs reçoivent le salaire de leurs efforts. Nous devons préserver au moins 1,8 milliard de mu  [120 millions d’hectares] de terres cultivées au niveau national, mener à bien le travail de délimitation des champs de base permanents tant en quantité qu’en qualité, interdire résolument l’utilisation des terres arables à des fins non agricoles et éviter l’utilisation des terres cultivées en grain pour d’autres cultures. Nous renforcerons le réaménagement des champs  à  faible  ou  moyen  rendement,  aménagerons  100 millions  de  mu  [environ  6,67 millions d’hectares] de champs répondant à des critères élevés, et aménagerons ou rénoverons des zones irriguées de taille grande ou moyenne. Nous intensifierons la protection des terres noires et l’utilisation polyvalente des terres salines et alcalines. Nous soutiendrons le bassin du fleuve Huanghe pour y développer l’agriculture hydroéconome et les cultures sèches. Nous lancerons la troisième enquête pédologique nationale. Il sera nécessaire de développer le secteur des semences, de renforcer la mise au point, la généralisation et l’application de nouvelles technologies agronomiques, et d’augmenter le niveau des machines et des équipements agricoles. Nous élèverons notre capacité à lutter contre les aléas agro-météorologiques, et à prévenir et traiter les épiphyties et les épizooties. Nous renforcerons la régulation de l’élevage porcin, assurerons la production et l’approvisionnement en bétail, volailles, produits aquatiques et légumes, et accélérerons le développement   de   l’agriculture   en   environnement   contrôlé.   Nous   soutiendrons    la

production du coton et de la canne à sucre. Garantir la sécurité alimentaire est une responsabilité que chaque région doit assumer, et les régions qui consomment plus de céréales qu’elles n’en produisent doivent déployer un effort encore plus important pour assurer leur production céréalière. Tous les secteurs intéressés devront conjuguer leurs efforts pour que le « sac de riz » et le « panier de la ménagère » soient bien remplis et que  la Chine, pays de plus de 1,4 milliard d’habitants, conserve fermement sa sécurité alimentaire.

Consolider et étendre globalement les résultats obtenus dans l’éradication de la pauvreté. Pour éviter une rechute massive dans la pauvreté, nous devrons améliorer et bien appliquer les mécanismes de surveillance et d’assistance visant à prévenir la rechute dans la pauvreté. Nous soutiendrons les régions sorties de la pauvreté pour qu’elles développent  des industries disposant d’atouts locaux, renforcent la coopération en matière de main-d’œuvre et la formation d’aptitudes professionnelles, et favorisent l’augmentation continuelle des revenus de leurs habitants. Nous intensifierons les mesures de soutien aux districts prioritaires au niveau national dans le cadre du redressement rural, assurerons le soutien de suivi des populations relogées dans des régions plus prospères, renforcerons la coordination entre l’Est et l’Ouest, l’aide ciblée et l’assistance apportée par les acteurs de la société, lancerons vigoureusement une action appelant les entreprises à contribuer au redressement des villages et chercherons à accroître la capacité d’autodéveloppement des régions sorties de la pauvreté.

Promouvoir solidement et méthodiquement la réforme et le développement des régions rurales. Il faudra mener à bien les expériences pilotes visant à reconduire, dans l’ensemble d’un district et pour trente nouvelles années, les contrats de prise en charge forfaitaire des terres signés pour la deuxième tranche et arrivés à terme. Nous approfondirons la réforme concernant le système de propriété collective, le système de propriété forestière collective, les coopératives d’approvisionnement et de vente, les plantations et zones forestières d’État, ainsi que les zones de défrichement. Nous développerons activement l’économie collective rurale de type nouveau. Nous renforcerons les services financiers à la campagne et accélérerons le développement de l’agro-industrie. Nous développerons l’économie au niveau des districts. Nous réglementerons strictement le déplacement ou la fusion des villages, et protégerons les villages traditionnels et la physionomie champêtre. Des actions visant à développer le milieu rural seront lancées :   en

intensifiant le rôle de la planification, nous renforcerons la construction d’infrastructures (eau, électricité, routes, gaz naturel, postes, télécommunication, etc.), et promouvrons la transformation des toilettes ainsi que le traitement des eaux usées et des ordures ménagères en fonction des conditions locales. La construction de villages et de bourgs modernes sera menée en profondeur. Nous insisterons sur le paiement des arriérés de salaire des travailleurs migrants et les soutiendrons dans leurs efforts pour trouver un emploi ou créer leur propre entreprise, afin de diversifier leurs sources de revenus.

VII) Assurer une plus large ouverture sur l’extérieur de niveau élevé, et promouvoir le développement régulier du commerce extérieur et des investissements étrangers. Pour ce faire, il faut, en tirant le meilleur parti des marchés et des ressources tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, continuer à élargir la coopération commerciale et économique avec le reste du monde, et développer une ouverture de haut niveau, afin de promouvoir l’approfondissement des réformes et le développement de haute qualité.

Prendre des mesures synergiques pour stabiliser le commerce extérieur. Nous étendrons la couverture de l’assurance-crédit export en faveur des PME et des microentreprises qui font du commerce extérieur, intensifierons nos soutiens de crédits d’exportation, optimiserons nos services de change de devises, accélérerons l’octroi de la détaxe à l’exportation, et aiderons les entreprises de commerce extérieur à conserver leur volume de commandes et à assurer leur production. Nous développerons rapidement de nouveaux modes et de nouvelles activités de commerce extérieur, en faisant pleinement valoir le rôle du commerce électronique transfrontalier et en soutenant la construction d’un lot d’entrepôts extraterritoriaux. Un effort énergique sera déployé afin d’accroître l’importation de produits et de services de qualité. Nous favoriserons le développement innovant du commerce des services et du commerce numérique, et ferons progresser l’application de la liste négative du commerce des services transfrontaliers. Nous poursuivrons la réforme visant à faciliter le dédouanement, accélérerons la mise en place du système de la logistique internationale, et aiderons le commerce extérieur à réduire son coût de revient et à augmenter son efficacité.

Utiliser de manière active les capitaux étrangers. La liste négative d’accès au  marché pour les investissements étrangers sera appliquée de manière approfondie, et les entreprises à capitaux étrangers bénéficieront effectivement du traitement national. Nous multiplierons  les  secteurs  et  régions  recommandés  aux  investisseurs  étrangers, lesquels

seront encouragés à investir dans divers domaines tels que la manufacture moyen et haut de gamme, la R-D et les services modernes, ainsi que dans les régions du Centre, de l’Ouest et du Nord-Est. Nous améliorerons nos services de promotion des investissements étrangers et promouvrons la mise en œuvre accélérée de leurs grands projets. Des progrès tangibles seront enregistrés dans la construction des zones pilotes de libre-échange et du port de libre-échange de Hainan ; les zones de développement seront encouragées à faire progresser la réforme et l’innovation ; les zones franches intégrées atteindront un niveau de développement plus élevé ; les expériences pilotes visant à élargir l’ouverture du secteur  des services seront multipliées. L’immense marché ouvert de la Chine offrira aux entreprises de tous les pays un nombre accru d’opportunités de développement.

Réaliser une coopération de haute qualité dans le cadre de l’initiative « Ceinture  et Route ». En restant fidèles au principe de « concertation, synergie et partage », nous consoliderons les bases de la coopération en matière d’interconnexion et explorerons à pas assurés de nouveaux domaines de coopération. Le nouveau système de communications terre-mer de l’Ouest sera impulsé. Nous promouvrons de façon ordonnée la coopération en matière d’investissement à l’étranger tout en prévenant efficacement les risques dans ce domaine.

Approfondir la coopération bilatérale et multilatérale sur le plan économique et commercial. L’entrée en vigueur de l’accord du Partenariat régional économique global a fait émerger la plus vaste zone de libre-échange du monde. Nous encouragerons les entreprises à faire un bon usage de règles telles que les tarifs douaniers préférentiels et le cumul de l’origine pour élargir leur coopération en matière de commerce et d’investissement. Nous promouvrons les négociations en vue de conclure des accords de libre-échange répondant à des critères élevés avec plus de pays et régions. Nous préserverons fermement le système de commerce multilatéral et prendrons une part active à la réforme de l’OMC. La Chine entend œuvrer avec les autres pays du monde à renforcer la coopération mutuellement bénéfique et à réaliser des bénéfices partagés.

VIII) Améliorer constamment l’environnement, promouvoir le développement vert et à bas carbone. Il faudra renforcer la dépollution ainsi que la protection et la reconstitution des écosystèmes, et concilier le développement économique avec la réduction des émissions polluantes, de manière à favoriser la coexistence harmonieuse entre l’homme et la nature.

Renforcer l’aménagement global de l’environnement. La grande bataille contre la pollution sera poursuivie avec une vigueur renouvelée. Nous renforcerons le contrôle coordonné et le traitement synergique interrégional des divers polluants atmosphériques ; redoublerons d’efforts pour dépolluer les rivières, lacs et baies importants ; ferons avancer la prévention et le traitement de la pollution du sol ; renforcerons le traitement des déchets solides et des nouveaux polluants ; généraliserons le tri, la diminution et le recyclage des ordures. Nous perfectionnerons la politique de soutien à l’éco-industrie des économies d’eau et d’énergie ainsi que du recyclage du matériel usagé. Nous renforcerons la gestion et le contrôle environnementaux par zones ; procèderons de manière scientifique au reboisement du territoire ; coordonnerons l’aménagement systématique des montagnes, des rivières, des forêts, des champs, des lacs, des steppes et des déserts de sable ; protègerons la biodiversité ; promouvrons la construction d’un réseau de réserves naturelles fondé sur les parcs nationaux ; bref, nous ferons de notre mieux pour rendre notre pays plus vert et plus beau.

Poursuivre de manière ordonnée notre action concernant l’atteinte du pic des émissions et la réalisation de la neutralité carbone. Il est nécessaire d’exécuter le plan d’action pour atteindre le pic des émissions de CO2. Nous promouvrons la révolution énergétique et assurerons l’approvisionnement en ressources énergétiques. Nous réaliserons la transition énergétique vers le bas carbone en tenant compte de la dotation en ressources énergétiques de notre pays, en nous tenant au principe « ne détruire l’ancien que lorsque le nouveau est prêt à le remplacer » et en insistant sur une planification d’ensemble. Nous renforcerons l’utilisation propre et efficace du charbon, et procéderons de manière  ordonnée à la diminution de la consommation du charbon et à son remplacement par d’autres énergies. Nous promouvrons la transformation des centrales au charbon pour qu’elles consomment moins d’énergie, émettent moins de CO2, fonctionnent de manière plus souple et contribuent davantage au chauffage. Il faudra impulser la planification et la construction de grandes centrales d’électricité éolienne et photovoltaïque ainsi que de centrales de régulation complémentaires, renforcer la construction de centrales à réserve pompée et favoriser le stockage et la consommation de l’électricité produite par les énergies renouvelables. Nous soutiendrons le développement des bioénergies. Nous promouvrons la R-D, la généralisation et l’application des technologies vertes et à bas carbone, mettrons sur pied   un   système   de   fabrication   et   de   services   respectueux   de     l’environnement,

encouragerons les secteurs tels que la sidérurgie, les métaux non ferreux, la pétrochimie, l’industrie chimique et les matériaux de construction à économiser l’énergie et à réduire les émissions de carbone, et renforcerons les économies d’énergie dans les secteurs du  transport et du bâtiment. Il est impératif de freiner le développement aveugle de projets polluants, énergivores et de bas niveau. La capacité de séquestration du carbone des écosystèmes  sera  augmentée.  Plutôt  que  de  nous  focaliser  sur  le  double  contrôle

– intensité + volume – de la consommation d’énergie, nous mettrons davantage l’accent sur le double contrôle des émissions de carbone. Nous perfectionnerons les politiques d’incitation et de contrainte en faveur de la diminution de la pollution et de l’émission de carbone, développerons la finance verte, et accélérerons l’introduction de modes de vie et de production verts et à bas carbone.

IX) Garantir et améliorer le bien-être de la population, renforcer et innover la gouvernance sociale. Nous ferons de notre mieux pour continuer à améliorer, dans la mesure de nos moyens, les services publics et redoublerons d’efforts pour résoudre les problèmes qui préoccupent la population.

Promouvoir l’équité dans l’éducation et l’amélioration de sa qualité. Il est nécessaire d’accomplir la tâche fondamentale qui consiste à cultiver le sens moral chez les élèves. Nous promouvrons le développement équilibré et de qualité de l’enseignement obligatoire, réduirons l’écart en la matière entre les villes et les campagnes, répartirons les ressources de l’enseignement en fonction du nombre des résidents permanents, favoriserons l’accès à l’enseignement obligatoire près du domicile des enfants en âge d’être scolarisés et assurerons la scolarisation des enfants des travailleurs migrants. Il est important d’assurer dans tout le pays le traitement et le versement du salaire des enseignants de l’enseignement obligatoire, d’intensifier la formation orientée vers le métier d’enseignant rural et la formation sur le tas, et de garantir le traitement des enseignants ruraux. Nous allégerons la charge de devoirs scolaires et de formations extrascolaires dans l’enseignement obligatoire. Nous multiplierons par divers canaux les ressources de l’éducation préscolaire accessibles à tous, renforcerons le développement des lycées généraux de district, mènerons à bien l’éducation spéciale, la formation continue et l’éducation spécifique, et soutiendrons l’enseignement privé tout en réglementant son développement. Nous augmenterons le niveau et la qualité de l’enseignement de la langue et de l’écriture chinoises standard. L’éducation  professionnelle  moderne sera développée ; ses conditions matérielles     seront

améliorées ; l’intégration entre la production et l’enseignement dans ce domaine sera poussée de l’avant, et les formations seront mieux adaptées aux besoins de la société. Nous favoriserons le développement qualitatif de l’enseignement supérieur, optimiserons sa configuration, bâtirons par catégorie des universités et des disciplines de première classe, accélérerons la formation de personnel qualifié pour combler les manques dans les sciences naturelles, les sciences appliquées, l’agronomie et la médecine, et soutiendrons le développement de l’enseignement supérieur dans le Centre et l’Ouest. Les établissements d’enseignement supérieur continueront à admettre un plus grand nombre d’élèves originaires du Centre, de l’Ouest ou des régions rurales. Nous renforcerons l’éthique de travail des enseignants. Nous perfectionnerons le mécanisme d’éducation collaborative école-famille-société. Nous développerons l’éducation en ligne et améliorerons le système d’apprentissage tout au long de la vie. Nous encouragerons le respect à l’égard des enseignants et de l’éducation au sein de la société. Comptant 290 millions d’élèves inscrits, la Chine doit mener à bien l’éducation, grande cause qui touche aux intérêts de toutes les familles et à l’avenir de la nation chinoise.

Augmenter la capacité des services médicaux et sanitaires. Nous augmenterons de 30 yuans et de 5 yuans par habitant les subventions accordées aux adhérents à l’assurance maladie et aux services sanitaires publics de base, et promouvrons la gestion centralisée au niveau provincial de l’assurance maladie de base. Nous recourrons davantage à l’achat centralisé et massif de médicaments et de consommables médicaux de grande valeur, tout en assurant leur production et leur approvisionnement. Le contrôle de qualité et de sécurité des médicaments et des vaccins sera renforcé. La réforme du mode de remboursement des frais médicaux par la caisse de l’assurance maladie sera poursuivie en profondeur ; le contrôle du fonds de l’assurance maladie, rendu plus rigoureux. Nous améliorerons le système de remboursement sur place des frais médicaux quelle que soit la province d’origine de l’assuré, et ferons en sorte que la liste des médicaments couverts par l’assurance maladie soit unifiée au niveau national. En adhérant au principe dit « la prévention d’abord » et en renforçant l’éducation sur la santé et la gestion de la santé, nous poursuivrons en profondeur l’action « Chine saine ». Nous améliorerons progressivement nos services pour garantir la prévention et le traitement du cancer, des maladies cardio-vasculaires et cérébro-vasculaires, d’autres maladies chroniques ainsi que des maladies infectieuses graves dont la tuberculose et l’hépatite, sans oublier de renforcer la

recherche sur les maladies rares ni d’assurer l’offre de médicaments contre celles-ci. Nous perfectionnerons le réseau de prévention et de contrôle des maladies, promouvrons la coordination entre la prévention et les soins, renforcerons la formation du personnel de la santé publique, et augmenterons notre capacité de surveillance, d’alerte et d’enquêtes épidémiologiques. Nous améliorerons le traçage des origines ainsi que notre capacité d’intervention en cas d’urgence. Nous promouvrons la réforme générale des hôpitaux publics et leur développement de qualité. Nous réglementerons la tarification et les services des établissements médicaux, continuerons à soutenir ceux en difficulté à cause de l’épidémie, et réparerons les maillons faibles dans les services de gynécologie, pédiatrie, hygiène mentale et gériatrie. Tout en accordant une importance égale à la  médecine  chinoise et à la médecine occidentale, nous accroîtrons notre soutien au renouveau et au développement de la médecine et de la pharmacologie traditionnelles chinoises, et ferons avancer la réforme générale dans ce domaine. Nous améliorerons le traitement des  médecins ruraux, renforcerons les mesures d’incitation et assurerons l’application de toutes ces politiques. Tout en continuant à promouvoir le traitement échelonné selon la gravité des maladies et la remise en ordre des services médicaux, nous accélérerons la construction de centres régionaux de soins médicaux au niveau national et provincial, ferons en sorte que  les ressources médicales de qualité soient orientées vers les échelons de municipalité et de district, et développerons la capacité de prévention et de traitement des maladies aux échelons de base, de sorte que les Chinois puissent profiter près de chez eux de services médicaux et sanitaires d’une meilleure qualité.

Renforcer la protection sociale et les services sociaux. Nous appliquerons à pas assurés la gestion centralisée au niveau national de l’assurance vieillesse de base pour les employés des entreprises, et augmenterons de manière adéquate la pension de vieillesse de base des retraités ainsi que la pension sociale de vieillesse des habitants des villes et des campagnes, tout en assurant son paiement ponctuel et intégral. Nous continuerons à réglementer le développement du troisième pilier de l’assurance vieillesse. Nous accélérerons la gestion unifiée au niveau provincial de l’assurance chômage et de l’assurance contre les accidents du travail. Nous assurerons les pensions et les autres avantages sociaux accordés aux militaires et à leurs familles, aux militaires démobilisés et à d’autres bénéficiaires. Faisant activement face au vieillissement de la population, nous accélérerons la création d’un système de services aux seniors conjuguant le domicile, la

communauté et les établissements spécialisés et intégrant les soins médicaux et prophylactiques ; perfectionnerons les services au troisième âge dans les villes comme à la campagne ; soutiendrons les forces sociales dans leur offre de services tels que les soins de jour, la cuisine, le nettoyage, la rééducation et les soins aux malades ; multiplierons les expériences pilotes en matière de système d’assurance pour les soins de longue durée ; encouragerons les services d’assistance mutuelle pour les personnes âgées dans les régions rurales ; développerons, en recourant à des moyens innovants, l’enseignement destiné aux personnes âgées ; promouvrons le développement de qualité des œuvres sociales et du secteur des services en faveur du troisième âge. En même temps, nous parachèverons les mesures d’accompagnement concernant la politique des trois enfants, en incorporant les frais de garde des enfants de moins de trois ans dans les déductions spéciales supplémentaires sur l’IRPP, et en développant par divers canaux les services de garde d’enfants accessibles à tous, afin d’alléger les charges des familles en matière de soins de maternité, d’éducation à la maison et de scolarité. La protection des mineurs ainsi que leur éducation psychologique seront améliorées. La prévention du handicap et les services de rééducation seront aussi renforcés. De plus, nous renforcerons la protection des plus démunis et multiplierons les aides aux personnes en difficulté, pour qu’il n’y ait aucun laissé-pour-compte.

Continuer à satisfaire la demande en logement de la population. Conformément au principe dit « le logement, c’est pour habiter, pas pour spéculer », en  poursuivant activement un nouveau modèle de développement et en accordant une importance égale à l’achat et à la location, nous accélérerons le développement du marché des baux à long terme, promouvrons la construction de logements sociaux, veillerons à ce que le marché des logements marchands réponde mieux aux besoins raisonnables des acheteurs, stabiliserons les prix de l’immobilier et des terrains ainsi que les anticipations, et favoriserons un cercle vertueux et un développement sain du secteur immobilier grâce à des politiques adaptées à la situation de chaque ville.

Enrichir la vie spirituelle et culturelle de la population. Il nous faudra développer et pratiquer les valeurs essentielles socialistes, et mener en profondeur les activités de masse visant à renforcer la civilisation spirituelle. Nous ferons prospérer la presse, l’édition, la radiodiffusion, le cinéma, la télévision, la littérature, les arts, la philosophie, les sciences sociales  et  l’archivistique.  Nous  promouvrons  la  pratique  de  la  lecture  au  sein  de   la

population. Nous trouverons de nouveaux moyens d’assainir, tout en l’enrichissant, le contenu de l’Internet et nous efforcerons d’améliorer la régulation de l’environnement en ligne. Nous poursuivrons la numérisation de la culture publique, optimiserons la répartition géographique des infrastructures culturelles aux échelons de base tout en promouvant le partage des ressources, multiplierons l’offre de produits et de services culturels de qualité, et soutiendrons le développement de l’industrie culturelle. Nous perpétuerons et ferons rayonner les fleurons de la culture traditionnelle chinoise. La sauvegarde et la mise en valeur des antiquités et des œuvres anciennes, ainsi que la protection et la perpétuation du patrimoine culturel immatériel seront renforcées. La construction de parcs culturels nationaux sera promue. Le patrimoine des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de Beijing sera mis en valeur ; les sports de glace et de neige ainsi que l’industrie des sports d’hiver seront développés. Des terrains et équipements de sports de proximité seront construits, de manière à ce que la pratique des sports de masse se répande largement dans tout le pays.

Promouvoir la gouvernance sociale dite « concertation, synergie et partage ». Nous veillerons à ce que la population vive et travaille en paix, et que la société reste stable et ordonnée. Afin de renouveler la gouvernance sociale aux échelons de base et d’en élever le niveau, nous améliorerons les services fournis par les quartiers d’habitation et renforcerons le système de mobilisation sociale. Le système de crédit social devra être amélioré. Il nous faudra développer le travail social, et soutenir le développement sain des organisations sociales, de l’aide humanitaire, du bénévolat, des services d’intérêt public et des œuvres de bienfaisance. Il faut sévir sévèrement contre le trafic de femmes et d’enfants, protéger résolument leurs droits et intérêts légitimes, et perfectionner les systèmes de soutien et de services pour les personnes âgées ou handicapées. Nous concrétiserons et perfectionnerons l’application du système de traitement des doléances populaires orales ou écrites, enquêterons avec davantage de zèle sur les contradictions et les litiges au sein de la société, et redoublerons d’efforts pour les résoudre, tâchant de satisfaire, à temps et conformément à la loi, les revendications légitimes de la population. Nous accorderons plus d’attention aux services d’assistance psychologique et renforcerons les services juridiques publics et l’aide juridique. Nous améliorerons notre capacité à prévenir les calamités naturelles, à limiter leurs conséquences et à venir en aide aux sinistrés, ainsi que notre capacité de sauvetage d’urgence. La défense contre les inondations, la sécheresse, les incendies de forêt ou de

steppe, les risques géologiques et les séismes, ainsi que les services météorologiques seront menés à bien. Le contrôle couvrant tous les maillons de la qualité et de la sécurité des produits alimentaires sera plus rigoureux. Il faudra appliquer effectivement le système de responsabilité et de contrôle de la sécurité dans la production, poursuivre le plan d’action triennal en la matière et prévenir efficacement les accidents du travail graves. Il faudra également améliorer le système de sécurité nationale et nos capacités dans ce domaine. La cybersécurité, la sécurité des données et la protection des informations personnelles seront améliorées. Nous renforcerons les mesures intégrées destinées au maintien de l’ordre  public, poursuivrons notre lutte permanente contre les bandes mafieuses, préviendrons avec fermeté les activités criminelles et sévirons résolument contre leurs auteurs, portant à un niveau plus élevé l’édification d’une Chine sûre et fondée sur les lois.

Mesdames et Messieurs les députés,

Face à la nouvelle situation et aux nouvelles tâches, les gouvernements à tous les échelons doivent, en appliquant intégralement l’esprit du XIXe Congrès du Parti et des plénums du Comité central issu de ce congrès, prendre pleinement conscience de la signification cruciale de la « double confirmation1 » ; raffermir les « quatre consciences » et la « quadruple confiance en soi » ; préserver résolument la position centrale du secrétaire général Xi Jinping dans le Comité central et le Parti ainsi que l’autorité et la direction centralisée et unifiée du Comité central du Parti ; agir en parfait accord, tant dans leur  action que sur les plans idéologique et politique, avec le Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping. Il faut exercer les pouvoirs en vertu de la loi, accroître la transparence des administrations et renforcer l’édification d’un gouvernement respectueux de la loi. Les gouvernements à tous les échelons doivent se soumettre, conformément à la

loi, à la surveillance de l’assemblée populaire du même niveau et de  son  comité  permanent ; se placer d’eux-mêmes sous la supervision démocratique de la CCPPC ; se soumettre à la surveillance de l’opinion publique et des divers milieux de la société. Le contrôle statistique et celui par l’audit doivent être renforcés. Ils doivent soutenir les organisations et groupements de masse tels que les syndicats, la Ligue de la jeunesse communiste et la Fédération des femmes pour qu’ils jouent mieux leur rôle. Il leur revient de poursuivre inlassablement l’application intégrale d’une discipline rigoureuse au sein   du

1  Il s’agit de la confirmation de la position centrale du camarade Xi Jinping dans le Comité central comme au  sein du  Parti et de la confirmation du rôle directeur de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère.

— N.D.T.

Parti, de mener en profondeur la lutte contre la corruption et pour la probité, et de renforcer l’édification d’un gouvernement intègre. Ils doivent consolider les fruits de la campagne pour l’étude et l’enseignement de l’histoire du Parti communiste chinois. Les fonctionnaires doivent se plier de bonne grâce au contrôle de la loi, de l’inspection et du peuple, et se montrer à la hauteur de leur vocation de serviteurs du peuple en donnant toujours à celui-ci la première place dans leur cœur.

Face aux difficultés et défis, les gouvernements à tous les échelons et leurs fonctionnaires doivent remplir scrupuleusement leurs devoirs, faire preuve de dévouement pour servir le peuple, et se concentrer sur le développement et la garantie du bien-être de la population. Le développement est notre tâche primordiale. Il faut concrétiser sur tous les plans la nouvelle vision de développement et promouvoir un développement de haute qualité. Nous devons appliquer sans relâche l’esprit des « huit recommandations » du Comité central du Parti, et lutter sans répit contre les « quatre vices », en particulier le formalisme et la bureaucratie. Il faut combattre résolument le relâchement dans le travail et le rejet des responsabilités, et mettre fin à l’exercice arbitraire du pouvoir ainsi qu’aux méthodes de travail simplistes et brutales. Il est impératif de toujours garder à l’esprit la sécurité et les conditions de vie des masses populaires, de connaître leur situation réelle, de prendre des actions concrètes et de rechercher l’efficacité, de répondre promptement à leurs préoccupations, et de sanctionner fermement et sévèrement tout manquement grave au devoir qui porte atteinte à leurs droits et intérêts légitimes. Il faut faire pleinement valoir l’initiative des autorités centrales et locales, respecter l’esprit d’initiative du peuple, éviter  la surenchère et l’application uniforme des politiques sans tenir compte de la réalité du terrain, alléger sans cesse le fardeau des échelons de base, perfectionner les mécanismes d’incitation et de protection, et soutenir les cadres qui osent prendre des responsabilités et sont capables de réussir leurs initiatives. Pourvu que tout le pays et tous les Chinois restent unis dans des efforts persévérants et solides, nous parviendrons à réaliser de nouveaux exploits dans notre développement.

Mesdames et Messieurs les députés,

Nous devons maintenir et parfaire le système d’autonomie des régions peuplées de minorités ethniques, prendre pour fil conducteur le renforcement du sentiment d’appartenance à la communauté nationale chinoise, promouvoir les échanges et les liens entre les différentes ethnies chinoises, et travailler à la modernisation accélérée des  régions

peuplées d’ethnies minoritaires. Il nous faut rester fidèles aux principes fondamentaux du Parti en matière d’affaires religieuses, et veiller à ce que les religions se  conforment toujours à la réalité chinoise et s’adaptent mieux à la société socialiste. Nous devons appliquer intégralement la politique à l’égard des ressortissants chinois, et défendre les droits et intérêts légitimes des Chinois résidant à l’étranger et des Chinois d’outre-mer revenus dans la patrie, sans oublier leurs proches vivant en Chine, afin d’encourager les Chinois, qu’ils résident en Chine ou à l’étranger, à lutter ensemble pour réaliser de nouveaux exploits.

Mesdames et Messieurs les députés,

Durant l’année écoulée, des progrès importants ont été enregistrés dans l’édification de la défense nationale et des forces armées, marquant un bon départ pour la mise en œuvre du XIVe Plan  quinquennal.   Cette  année,  en   appliquant  scrupuleusement   la  pensée  de   Xi Jinping sur la montée en puissance de l’armée, en suivant la stratégie militaire de la nouvelle ère et en nous concentrant sur l’objectif du centenaire de l’Armée populaire de Libération, nous devons renforcer sur toute la ligne la direction et l’édification du Parti,

approfondir sur tous les plans les entraînements militaires et la préparation au combat, mener de manière résolue et flexible des actions militaires, et sauvegarder la souveraineté, la sécurité et les intérêts en matière de développement de l’État. Nous accélérerons l’édification d’un système logistique militaire moderne et d’un système de gestion moderne des actifs de l’armée ; tâcherons de mettre en place un système de gestion moderne des armements ; approfondirons sans cesse la réforme de la défense nationale et de l’armée ; renforcerons l’innovation en matière de sciences et technologies de la défense nationale ; appliquerons en profondeur la stratégie de la nouvelle ère du renforcement de l’armée par l’amélioration de la qualité de ses effectifs ; veillerons à gérer l’armée en vertu de la loi et à la soumettre à des exigences rigoureuses ; promouvrons son développement de qualité. Nous optimiserons la répartition des industries relevant des sciences et techniques de la défense nationale. Nous travaillerons à parachever la réforme du système de mobilisation et à renforcer la sensibilisation de toute la population à la défense nationale. À tous les échelons, les autorités devront soutenir énergiquement l’édification de la défense nationale et de l’armée, inviter la population à soutenir l’armée et à aider les familles de militaires, et l’armée à seconder le gouvernement et à s’attacher au peuple, pour que l’unité entre l’armée

et le gouvernement, ainsi que la solidarité entre l’armée et le peuple demeurent inébranlables.

Mesdames et Messieurs les députés,

Nous continuerons fermement à appliquer de manière intégrale et exacte les principes dits « un pays, deux systèmes », « administration de Hong Kong par les Hongkongais »,

« administration de Macao par les Macanais », ainsi que le principe consistant à leur accorder un haut degré d’autonomie, tout en exerçant le pouvoir de gouvernance globale de l’autorité centrale à l’égard des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, et en appliquant  résolument  « administration de Hong Kong par les patriotes »    et

« administration de Macao par les patriotes ». Aussi nous soutiendrons sans réserve les gouvernements de ces deux régions administratives spéciales dans l’exercice de leurs pouvoirs en vertu de la loi. Nous accompagnerons Hong Kong et Macao dans leurs efforts pour lutter contre le COVID-19, développer leur économie, améliorer les conditions de vie de leurs habitants et mieux s’intégrer dans le développement général du pays, et ferons en sorte que Hong Kong et Macao demeurent prospères et stables à long terme.

Nous poursuivrons notre principe directeur à l’égard de Taiwan, mettrons en œuvre la stratégie globale du Parti pour résoudre la question de Taiwan sous la nouvelle ère, et resterons fidèles au principe d’une seule Chine et au « Consensus de 1992 », pour promouvoir un développement pacifique des relations entre les deux rives du détroit de Taiwan et la réunification de la patrie. Nous sommes résolus à combattre les activités sécessionnistes visant à l’« indépendance de Taiwan » et les ingérences extérieures. Les compatriotes des deux rives du Détroit doivent unir leurs forces pour contribuer ensemble à la cause grandiose du grand renouveau de la nation chinoise.

Mesdames et Messieurs les députés,

Nous resterons attachés à notre politique extérieure d’indépendance et de paix, poursuivrons fermement la voie du développement pacifique, œuvrerons à établir un nouveau type de relations internationales, et promouvrons la construction de la  communauté de destin pour l’humanité. Nous ferons progresser la mise en œuvre de l’Initiative pour le développement mondial et ferons rayonner les valeurs communes à toute l’humanité. Bâtisseur de la paix mondiale, contributeur au développement dans le monde et défenseur  de  l’ordre  international,  la  Chine  entend  travailler  avec  la  communauté

internationale pour apporter une plus grande contribution à la promotion de la paix, de la stabilité, du développement et de la prospérité dans le monde !

Mesdames et Messieurs les députés,

C’est toujours en relevant les défis que la Chine s’est frayé un chemin de développement. Le peuple chinois a le courage, la sagesse et la force pour surmonter toutes les difficultés dans sa marche en avant. Unissons-nous plus étroitement au Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, portons haut levé l’étendard du socialisme à la chinoise, guidons-nous sur la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, avançons vaillamment en surmontant les difficultés, efforçons-nous de réaliser tous les objectifs que nous nous sommes fixés pour cette   année,

préparons  par  des  actions  concrètes  l’ouverture  grandiose  du  XXe Congrès  du  Parti, et

œuvrons sans relâche à faire de la Chine un grand pays socialiste moderne qui soit beau, prospère, puissant, démocratique, harmonieux et hautement civilisé, et à réaliser notre rêve du grand renouveau de la nation chinoise !